textes legislatifs et références

	Arrêté du 24 janvier 2008 portant introduction de la mammographie numérique dans le programme de dépistage organisé du cancer du sein J.O. N° 30 du 5 fécrier 2008, page 2211, texte n°25 NOR : SJSP0802212A
	Accord de bon usage des soins relatif à la mammographie J.O. N° 144 du 23 juin 2006, page 9438, texte n°33 NOR : SANU0622039X

	Décision du 7 septembre 2006 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique (ARCADES) J.O. N° 221 du 23 septembre 2006, page 14028, texte n°23 NOR : SANM0623808S
	Décision du 7 septembre 2006 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique J.O. N° 221 du 23 septembre 2006, page 14028, texte n°22 NOR : SANM0623807S
	Décision du 2 mars 2006 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique J.O. N° 63 du 15 mars 2006, page 3953, texte n°38 NOR : SANM0620967S

Décision du 2 mars 2006 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique

J.O. N° 63 du 15 mars 2006, page 3952, texte n°31

NOR : SANM0620966S

Décision du 2 mars 2006 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique

J.O. N° 63 du 15 mars 2006, page 3953, texte n°37

NOR : SANM0620965S

Décision du 2 mars 2006 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique

J.O. N° 63 du 15 mars 2006, page 3953, texte n°36

NOR : SANM0620964S

Décision du 2 mars 2006 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique

J.O. N° 63 du 15 mars 2006, page 3953, texte n°35

NOR : SANM0620963S

Décision du 2 mars 2006 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique ARCADES

J.O. N° 63 du 15 mars 2006, page 3952, texte n°34

NOR : SANM0620962S

Décision du 2 mars 2006 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique

J.O. N° 63 du 15 mars 2006, page 3952, texte n°33

NOR : SANM0620961S

	Décision du 2 mars 2006 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique J.O. N° 63 du 15 mars 2006, page 3952, texte n°32 NOR : SANM0620960S
	Décision du 30 janvier 2006 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie numérique J.O. N° 60 du 11 mars 2006, page 3712, texte n°41 NOR : SANM0620498S
	Décision du 16 décembre 2005 modifiant la décision du 7 octobre 2005 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie analogique J.O. N° 303 du 30 décembre 2005, texte n°96 NOR : SANM0524631S
	Décision du 7 octobre 2005 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie analogique J.O. N° 254 du 30 octobre 2005, texte n°9 NOR : SANM0523738S

	Décret du 13 juillet 2005 portant promotion et nomination (Mme le docteur B. Séradour) J.O. du 14 juillet 2005 - pages 11598-11611 NOR : PREX0508597D
	Décision du 20 avril 2005 fixant les modalités du contrôle de qualité des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants J.O. n°131 du 7 juin 2005 - page 10029, texte n° 16 NOR : SANM0521569S
	Arrêté du 13 mai 2005 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 portant création de groupes techniques sur le dépistage organisé de certains cancers J.O. n°118 du 22 mai 2005, texte n°3 NOR : SANP0521837A
	Décision du 22 février 2005 retirant l'agrément de la société CAATS pour la réalisation des opérations de contrôle qualité externe des installations de mammographie analogique selon les modalités fixées par la décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) du 27 mars 2003 J.O. n°72 du 26 mars 2005 page 5120 NOR : SANM0424065S
	Décision du 26 novembre 2004 portant interdiction de la mise sur le marché, de la mise en service, de l'utilisation de certains dispositifs médicaux destinés à la réalisation et à l'interprétation de clichés de mammographie analogique J.O. n°299-118 du 24 décembre 2004 page 21888 NOR : SANM0424065S
	Circulaire DGS/SD 5 A no 2004-456 du 16 septembre 2004 relative au dépistage organisé des cancers du sein : contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique, assurance qualité et contrôle Bulletin Officiel n°4 -2005 du 15 mai 2005 NOR : SANP0430732C

Note DHOS/DGS/O n° 2004-347 du 22 juillet 2004 relative au contrôle de qualité des appareils de mammographie dans les établissements de santé

NOR : SANH0430400C

(Texte non paru au Journal officiel)

Décision du 25 juin 2004 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique.

J.O. n° 158 du 9 juillet 2004 page 12408, texte n°15

NOR : SANM0422282S

Décision du 19 avril 2004 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique.

J.O. n° 105 DU 5 mai 2004 page 8011, texte n°17

NOR : SANM0421397S

Décision du 27 février 2004 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique.

J.O. n° 68 du 20 mars 2004 page 5408, texte n°38

NOR : SANM0420857S

	Décision du 29 décembre 2003 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique. (ARCADES) J.O. n° 24 du 29 janvier 2004 page 2102, texte n°26 NOR : SANM0420237S
	Décision du 9 octobre 2003 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique. J.O. n° 257 du 6 novembre 2003 page 18950 NOR : SANM0324167S
	Décision du 9 octobre 2003 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique. J.O. n° 257 du 6 novembre 2003 page 18949 NOR : SANM0324166S
	Décision du 9 octobre 2003 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique. J.O. n° 257 du 6 novembre 2003 page 18949 NOR : SANM0324165S
	Décision du 9 octobre 2003 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique. J.O. n° 257 du 6 novembre 2003 page 18949 NOR : SANM0324164S
	Décision du 23 juin 2003 portant suspension de la mise sur le marché, de la mise en service, de l'utilisation de certains dispositifs médicaux destinés à la réalisation et à l'interprétation de clichés de mammographie analogique. J.O. n° 183 du 9 août 2003 page 13860 NOR : SANM0322303S
	Avis relatif à l'avenant à l'accord de bon usage des soins en mammographie J.O. n° 152 du 3 juillet 2003 page 11293 NOR : SANS0322107X
	Circulaire DGS/SD 5 A n° 2003-115 du 10 mars 2003 relative au dépistage organisé des cancers du sein. NOR : SANP0330156C (Texte non paru au Journal officiel)
	Décision du 27 mars 2003 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie analogique Annexe parue au Bulletin Officiel du 21 au 27 avril 2003 du J.O. n° 83 du 8 avril 2003 page 6228 NOR : SANM0321133S
	Décision du 27 mars 2003 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie analogique J.O. n° 83 du 8 avril 2003 page 6228 NOR : SANM0321133S
	Arrêté du 3 mars 2003 fixant la composition du dossier de demande d'agrément des organismes souhaitant réaliser le contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux mentionnés à l'article D. 665-5-6 du code de la santé publique J.O. n° 66 du 19 mars 2003 page 4848 NOR : SANP0320929A
	Arrêté du 3 mars 2003 fixant les listes des dispositifs médicaux soumis à l'obligation de maintenance et au contrôle de qualité mentionnés aux articles L. 5212-1 et D. 665-5-3 du code de la santé publique J.O. n° 66 du 19 mars 2003 page 4848 NOR : SANP0320928A
	Arrêté du 30 avril 2002 portant création de groupes techniques sur le dépistage des certains cancers J.O. n° 105 du 5 mai 2002 page 8713 NOR : SANP0221682A
	Arrêté du 30 avril 2002 portant nomination aux groupes techniques sur le dépistage des certains cancers J.O. n° 105 du 5 mai 2002 page 8978 NOR : SANP0221684A
	Arrêté du 30 avril 2002 portant création d'un Comité national du cancer J.O. n° 105 du 5 mai 2002 page 8712 NOR : SANP0221681A
	Arrêté du 30 avril 2002 portant nomination au Comité national du cancer J.O. n° 105 du 5 mai 2002 page 8978 NOR : SANP0221683A
	Avis SS 1 11/1115 relatif à l'accord de bon usage des soins Bulletin Officiel n° 2002-12 du 24 mars 2002 NOR : MESS0220818V
	Circulaire DGS n° 2002-21 du 11 janvier 2002 relative à la généralisation du dépistage organisé des cancers du sein. NOR : MESP0230016C (Texte non paru au Journal officiel)
	Arrêté du 21 février 2002 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-denstistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux NOR : MESS0220689A
	Décret n° 2001-1154 du 5 décembre 2001 relatif à l'obligation de maintenance et au contrôle de qualité des dispositifs médicaux prévus à l'article L. 5212-1 du code de la santé publique (troisième partie : Décrets) NOR : MESP0123968D
	Arrêté du 27 septembre 2001 fixant le modèle de la convention type mentionnée à l'article L. 1411-2 du code la santé publique Bulletin Officiel n°2001-43 ( Journal Officiel du 3 octobre 2001) NOR : MESS0123474A
	Arrêté du 27 septembre 2001 fixant le modèle de la convention type mentionnée à l'article L. 1411-2 du code la santé publique NOR : MESS0123474A
	Arrêté du 24 septembre 2001 fixant la liste des programmes de dépistage organisé des maladies aux conséquences mortelles évitables NOR : MESS0123411A
	LOI no 2001-1 du 3 janvier 2001 portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en œuvre certaines dispositions communautaires (1) NOR : MAEX0000132L
	Circulaire DGS n° 2000-361 du 3 juillet 2000 relative au dépistage des cancers du sein. NOR : MESP0030293C (Texte non paru au Journal officiel)
	Décisions du 19 décembre 2000 portant interdiction de mise sur le marché, d'utilisation et d'exportation de certains dispositifs réalisant des clichés de mammographie NOR : MESM0024037S
	Décisions du 19 décembre 2000 portant interdiction de mise sur le marché, d'utilisation et d'exportation de certains dispositifs réalisant des clichés de mammographie NOR : MESM0024036S
	Décisions du 19 décembre 2000 portant interdiction de mise sur le marché, d'utilisation et d'exportation de certains dispositifs réalisant des clichés de mammographie NOR : MESM0024035S
	Décisions du 19 décembre 2000 portant interdiction de mise sur le marché, d'utilisation et d'exportation de certains dispositifs réalisant des clichés de mammographie NOR : MESM0024034S
	Décision du 8 octobre 1999 portant suspension de mise sur le marché, d'utilisation et d'exportation de certains dispositifs réalisant des clichés de mammographie NOR : MESM9923174S
	Décision du 8 octobre 1999 portant suspension de mise sur le marché, d'utilisation et d'exportation de certains dispositifs réalisant des clichés de mammographie NOR : MESM9923173S
	Décision du 8 octobre 1999 portant suspension de mise sur le marché, d'utilisation et d'exportation de certains dispositifs réalisant des clichés de mammographie NOR : MESM9923172S

Décision du 8 octobre 1999 portant suspension de mise sur le marché, d'utilisation et d'exportation de certains dispositifs réalisant des clichés de mammographie

NOR : MESM9923171S

Décision du 8 octobre 1999 modifiant la décision du 15 juin 1999 portant suspension de mise sur le marché, d'utilisation et d'exportation de certains dispositifs réalisant des clichés de mammographie

NOR : MESN9923170S

Décision du 15 juin 1999 portant suspension de mise sur le marché, d'utilisation et d'exportation de certains dispositifs réalisant des clichés de mammographie.

NOR : MESM9921850S

Décret du 12 mai 1999 portant promotion et nomination (Mme le docteur B. Séradour)

J.O. N°111 du 15 mai 1999 - page 7159

NOR : PREX9903541D

Arrêté du 16 février 1999 portant nomination dans les groupes techniques sur le dépistage de certains cancers.

NOR : MESP9920648A

Arrêté du 23 décembre 1998 portant création de groupes techniques sur le dépistage de certains cancers.

NOR : MESP9824114A

LOI n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme.

NOR : MESX9702267L